Politique de vente
Boutique / Sales Policy
- MAGMA CNC
- Dernière mise à jour :
La présente politique de vente encadre les conditions applicables à la vente de produits offerts sur le site web https://magmacnc.com, exploité par MAGMACNC inc. (« nous », « notre », « nos »).
Elle complète les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité du Site.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toute commande effectuée par un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), auprès de MAGMACNC inc. par l’entremise de sa cyberboutique.
2. Informations sur le commerçant
MAGMACNC inc.
Site web : https://magmacnc.com
Courriel : info@magmacnc.com
Adresse : 1558, rue Jean‑Berchmans‑Michaud, Drummondville (Québec) J2C 7V3
3. Produits
Les produits offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleur, finition, dimensions) sans engager notre responsabilité.
Les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en dollars canadiens (CAD).
Sauf indication contraire:
- les prix n’incluent pas les taxes applicables;
- les taxes (TPS, TVQ et autres, le cas échéant) sont ajoutées avant la
confirmation finale de la commande.
MAGMACNC inc. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Processus de commande
Une commande est considérée comme ferme lorsque :
- le paiement a été autorisé ;
- une confirmation de commande a été transmise par courriel.
MAGMACNC inc. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande,
notamment en cas :
- d’erreur de prix ou de description;
- de problème de paiement;
- de soupçon de fraude;
- de rupture de stock.
6. Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des méthodes proposées sur le Site et sont traités par des fournisseurs de paiement tiers sécurisés.
MAGMACNC inc. ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
7. Livraison
Les conditions de livraison, incluant :
- les délais ;
- les frais ;
- les transporteurs utilisés,
sont indiquées lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et peuvent varier indépendamment de notre volonté.
MAGMACNC inc. ne peut être tenue responsable des retards imputables aux
transporteurs.
8. Transfert des risques
Sauf disposition légale contraire, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client lors de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
9. Droit d’annulation (vente à distance – Québec)
- les informations obligatoires n’ont pas été fournies ;
- le document écrit requis n’a pas été transmis.
Les conditions et délais prévus par la loi s’appliquent.
10. Retours et remboursements
Sauf indication contraire:
- les retours sont acceptés uniquement selon les conditions précisées sur le Site;
- certains produits peuvent être non retournables, notamment les produits
personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les frais de retour, le cas échéant, sont à la charge du client, sauf si la loi prévoit autrement ou en cas d’erreur de notre part.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.
11. Garantie légale (Québec)
Les produits vendus par MAGMACNC inc. bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur, incluant notamment :
- la garantie de qualité;
- la garantie d’usage normal;
- la garantie de durabilité raisonnable.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale offerte.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MAGMACNC inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à exclure ou limiter les droits accordés aux consommateurs par la loi.
Droit applicable
La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
14. Modifications
MAGMACNC inc. se réserve le droit de modifier la présente politique de vente en tout temps.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la commande.